Par Drude Dahlerup, professeure de sciences politiques, Université de Stockholm

On me demande souvent, en ma qualité de spécialiste des quotas de femmes aux élections, quel type de quota de femmes est le mieux à même de faire augmenter la représentation politique des femmes: les quotas de femmes imposés par la loi ou les quotas volontaires des partis politiques?

La recherche que nous avons réalisée dans le monde entier en matière de quotas de femmes aux élections nous a appris qu'il n'existe pas de réponse toute faite à cette importante question. Les types de quotas de femmes varient énormément et il est essentiel d'examiner leur mode de fonctionnement dans les différents systèmes politiques, comme nous l'avons fait dans Dahlerup (éd.): Women, Quotas and Politics (Les femmes, les quotas et la politique) (Routledge 2006).
Un système de quotas mal adapté au système électoral en vigueur peut rester purement symbolique et susciter la frustration de tous les défenseurs des quotas, comme c'est le cas en France à l'échelon national, mais non local, voir. www.quotaproject.org

Les questions importantes à se poser sont les suivantes : tout d'abord, qui est habilité à imposer des quotas de femmes ? Ensuite, quel est le système, législatif ou volontaire, améliorant le plus la participation politique des femmes à court et à long terme?

Les quotas de femmes imposés par la loi ou par le biais d'un amendement constitutionnel, catégorie de quotas privilégiée par l'Amérique latine et un grand nombre d'autres pays, présentent l'avantage de s'appliquer à tous les partis politiques d'un pays. Les quotas imposés par la loi permettent aussi de sanctionner sur le plan juridique le non respect de cette obligation (le moyen le plus efficace, nous l'avons maintenant compris, étant que la Commission électorale, pour autant qu'elle en ait la compétence – et en fasse usage -, rejette les listes ne comportant pas un nombre ou un pourcentage de femmes suffisant).

Par contre, un quota volontairement adopté par un parti signifie qu'un ou plusieurs partis politiques d'un pays décident de leur propre initiative de faire figurer les quotas de femmes dans leurs statuts. Les seules sanctions à disposition en cas de non respect par un organe de sélection local des règles imposées par un parti en matière de quotas sont les pressions exercées par l'organisation centrale du parti et le public. Les organisations et les groupes de femmes doivent exercer une pression constante pour obtenir la mise en application des quotas de femmes.

Il est évident que l'entrée en vigueur de quotas imposés par la loi exige la majorité au parlement, tandis qu'un parti seulement (en général, le plus sensible aux questions de genre) peut lancer le phénomène des quotas volontaires des partis. Dans la meilleure des hypothèses, une réaction en chaîne s'ensuivra, légitimant les demandes d'application de quotas de femmes dans d'autres partis politiques et leur donnant du poids en raison de la concurrence régnant entre les partis politiques.

Certains considèrent les quotas de femmes imposés par la loi comme des mesures imposées d'en haut ne permettant pas aux femmes potentiellement candidates de se préparer. Toutefois, vus sous l'angle des sections locales des partis, les quotas volontaires des partis peuvent aussi "venir d'en haut". Quoi qu'il en soit, les quotas sont en général dans les deux cas le résultat de la forte pression exercée par les organisations féminines et les autres forces favorables à l'instauration d'un équilibre entre les sexes en politique. Cette mobilisation, ainsi que toute la réflexion concernant la raison de la sous représentation des femmes, sont des éléments très importants pour que les quotas donnent des résultats. La pression exercée par la communauté internationale compte elle aussi, mais il faut que les organisations locales participent au processus pour permettre d'obtenir un résultat à long terme du point de vue de la participation féminine.
L'essence des quotas électoraux de femmes est d'obliger les partis politiques et les autres organes de sélection à commencer sérieusement à recruter des candidats aux élections parmi les femmes également.

A la différence de ce que pensent un grand nombre de défenseurs des quotas, aucun quota électoral de femmes n'a jamais été imposé par la loi dans les pays scandinaves. Le nombre élevé de femmes siégeant aux parlements suédois et norvégien (38 et 47%) est le fruit d'un long processus historique ayant permis, dans les années 80 et 90, de faire évoluer les partis politiques de l'intérieur en jouant notamment sur les quotas volontaires.

L'ANC d'Afrique du Sud offre un autre exemple de réussite en matière de quotas volontaires des partis. En Bosnie, les quotas volontaires ont fini par être imposés par la loi en raison de l'absence de résultats. Il est donc impossible de tirer des conclusions générales sur la question.
Néanmoins, dans les pays ayant déjà institué des quotas législatifs se rapportant par exemple à l'origine ethnique ou à la religion, comme le Liban, la Jordanie ou l'Inde, les quotas de femmes imposés par la loi constituent probablement le meilleur système. Dans les pays semi démocratiques et les pays exempts de partis politiques, les militants de la cause féminine devraient aussi peser en faveur de quotas de femmes imposés par la loi ou par décret. Toutefois, comme le montre le cas de la Belgique et d'un grand nombre de pays d'Amérique latine, qui ont adopté ce type de quotas, ils peuvent donner d'excellents résultats dans les pays démocratiques.