1. APPLICABILITE

    Les présentes règles s'appliquent à tous utilisateurs et membres et portent sur toutes les ressources, les liens et autres contenus disponibles sur le site iKNOW Politics.

  2. ENGAGEMENTS DES MEMBRES/UTILISATEURS
    1. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’engagent à respecter les droits d’autrui en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et autres, notamment les droits d’auteur et de licence.
    2. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’engagent à respecter l’intégrité des ressources et du site de iKNOW Politics et s’interdisent toute tentative d’accès non autorisée.
    3. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’interdisent d’utiliser le réseau de iKNOW Politics pour:
      1. Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition tout contenu ou ressource illégal, nuisible, assimilable à un harcèlement ou à une manœuvre, diffamatoire, menaçant, obscène, contraire au droit d’autrui à la confidentialité, ou équivalant à une insulte raciale, religieuse, ethnique ou autre.
      2. Harceler ou attenter à la dignité et à l’honneur d’autres utilisateurs, membres, personnels de iKNOW Politics ou ceux des membres de son Comité directeur.
      3. Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des contenus ou ressources sans en avoir le droit aux termes d’une loi ou d’une convention contractuelle.
      4. Dissimuler l’origine et le détenteur de droits d’auteur de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition sur le site de iKNOW Politics
      5. Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des contenus ou ressources qui violent les droits de brevet, de marque, de secret commercial, d’auteur ou autres droits d’exclusivité d’un tiers quel qu’il soit.
      6. Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des matériels documentaires publicitaires ou promotionnels non autorisés, des messages non sollicités, ou tout autre forme de démarchage.
      7. Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des contenus ou ressources comportant des virus informatiques ou des fichiers ou programmes visant à interrompre, endommager ou perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de communication.
      8. Nuire au fonctionnement du site iKNOW Politics ou des réseaux connectés à ce site, ou contrevenir aux règles d’utilisation, procédures et règlements de réseaux connectés au site iKNOW Politics.
      9. Violer intentionnellement ou non les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux en utilisant le site iKNOW Politics.
    4. Il est bien entendu, pour les utilisateurs et les membres de iKNOW Politics, que:
      1. Le personnel de iKNOW Politics et les membres de son Comité directeur ont le droit, mais non l’obligation, de filtrer préalablement les contenus et ressources publiés, ou devant être publiés, sur le site iKNOW Politics.
      2. Le personnel de iKNOW Politics et les membres de son Comité directeur se réservent le droit de refuser de publier sur le site iKNOW Politics, ou d’en retirer, n’importe quel contenu ou ressource.
      3. Le personnel de iKNOW Politics et les membres de son Comité directeur se réservent le droit de retirer tout contenu généré dans un cercle de discussion de iKNOW Politics et qui contreviendrait aux présentes règles ou à celles relatives à la confidentialité, ou qui serait en quoi que ce soit répréhensible.
    5. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics reconnaissent et donnent au Projet iKNOW Politics et à son Comité directeur le droit d’accéder aux informations et contenus de leur compte, de les conserver et révéler s’ils sont tenus de le faire par la loi, ou s’ils estiment, en bonne foi, que de telles mesures sont nécessaires pour :
      1. se conformer à des prescriptions de la loi;
      2. se conformer aux présentes règles et à celles relatives à la confidentialité;
      3. répondre à des accusations selon lesquelles le contenu violerait les droits de tiers;
      4. répondre à la demande d’autres membres; ou
      5. protéger les droits, les biens ou la sécurité du Projet iKNOW Politics, des membres de son Comité directeur, ou ceux de ses utilisateurs et membres .
    6. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics reconnaissent que le site iKNOW Politics, notamment les logiciels incorporés au réseau, peuvent comporter des composants de sécurité permettant de protéger les matériels numériques, et que l’utilisation desdits matériels est soumise aux règles d’utilisation édictées par les lois relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction, publication, redistribution ou publication des matériels fournis sur le réseau, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite.
  3. PAS DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MEMBRES/UTILISATEURS
    1. Il est entendu, pour les utilisateurs et membres de iKNOW Politics, que toutes les informations, y compris les discussions sur les messages et les matériels documentaires, relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les publie ou les crée.
    2. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics reconnaissent qu’en utilisant le site iKNOW Politics, ils peuvent être confrontés à des contenus qui s’avèrent insultants, indécents ou répréhensibles. En aucun cas le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité directeur ne sauraient être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’un contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement mis à disposition sur le réseau.
    3. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics reconnaissent que le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité directeur déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, occasionnés à leurs logiciels et matériels informatiques, ou à leurs documents, du fait de l’utilisation des contenus ou documents publiés, envoyés par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition sur le réseau.
    4. Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’engagent à évaluer et déclarent qu’ils assument tous les risques découlant de l’utilisation des contenus ou documents publiés sur le site iKNOW Politics ou sur le réseau à lui connecté, y compris pour l’exactitude desdits contenus et documents et leur caractère complet. Le présent article vaut également pour les contenus et informations créés sur tout cercle de discussion de iKNOW Politics.
  4. COMPTE, MOT DE PASSE ET SECURITE DES MEMBRES
    1. Les membres de iKNOW Politics reçoivent un mot de passe et une désignation de compte après avoir rempli la procédure d’inscription permettant de créer leur profil personnalisé sur l’espace iKNOW Politics et d’accéder à des ressources supplémentaires sur le site iKNOW Politics.
    2. Les membres de iKNOW Politics s’engagent à:
      1. Fournir des informations exactes et complètes sur eux-mêmes, sur le formulaire d’inscription de membre.
      2. Maintenir et remettre à jour sans délai leur profil, de manière à ce qu’il demeure exact, sincère et complet.
    3. Les membres de iKNOW Politics sont tenus de préserver la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte et ils assument l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous leurs mots de passe ou sur leur compte.
    4. Les membres de iKNOW Politics s’engagent à:
      1. Informer immédiatement le webmaster de iKNOW Politics de toute utilisation non autorisée de leurs mots de passe ou de toute atteinte à la sécurité.
      2. Veiller à se déconnecter de leurs comptes à la fin de chaque session.

      iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction déclinent toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant du non respect, par des membres de iKNOW Politics, de la présente section.

    5. Les membres de iKNOW Politics reconnaissent au Projet iKNOW Politics et aux membres de son Comité de direction le droit, dans n’importe quelle circonstance et sans préavis, de mettre fin à leurs comptes iKNOW Politics, aux adresses email y afférentes et de leur interdire l’accès au site iKNOW Politics, pour les raisons ci-après:
      1. Non-respect ou violation des présentes règles et des règles de iKNOW Politics relatives à la confidentialité.
      2. A la demande d’autorités compétentes.
      3. Lorsqu’un membre leur demande de mettre fin à son compte.
      4. En cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus.
      5. En cas d’implication d’un membre dans des activités illégales.
    6. La résiliation de comptes de membres entraîne la suspension d’accès à toutes les offres du site iKNOW Politics, notamment au compte MyKNOW Politics.
  5. CONTENU SOUMIS OU MIS A DISPOSITION SUR LE SITE IKNOW POLITICS:

    Le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction n’ont pas de prétentions sur les contenus soumis ou mis à disposition sur le site iKNOW Politics par les utilisateurs et membres. Cependant, pour ce qui concerne les contenus soumis ou mis à disposition pour publication sur les espaces librement accessibles du site iKNOW Politics, les utilisateurs et membres du projet iKNOW Politics accordent aux membres de son Comité de direction les doits non-exclusifs suivants:

    1. Droit d’utiliser et publier lesdits contenus, y compris les contenus crées dans les cercles de discussion de iKNOW Politics, sur le site iKNOW Politics, aux seules fins de réaliser et promouvoir les objectifs du projet iKNOW Politics.
    2. Droit d’utiliser et publier les photos, graphiques, audios ou vidéos sur le site iKNOW Politics aux seules fins de réaliser et promouvoir les objectifs du projet iKNOW Politics.
  6. DROITS D’AUTEUR

    Le site iKNOW Politics contient des matériels assortis de droits d’auteur et/ou autres informations exclusives dont les droits d’auteur peuvent être détenus par des organisations Partenaires ou des tiers et qui sont, de ce fait, protégées par les lois de copyright et les règlements internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les membres de iKNOW Politics, au plan mondial, doivent donc mentionner les sources et les auteurs originaux des matériels/documents publiés ou autrement mis à disposition par le biais du site iKNOW Politics lorsqu’ils redistribuent, publient, copient ou utilisent de tels documents à d'autres fins d’exploitation non commerciale.

  7. UTILISATION NON COMMERCIALE

    Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’interdisent de reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie de contenu du site iKNOW Politics, notamment les documents publiés sur iKNOW Politics Resource Library et les cercles de discussion de iKNOW Politics.

  8. INDEMNISATION

    Les utilisateurs et membres de iKNOW Politics s’engagent à garantir et indemniser le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction contre tout préjudice, notamment les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables, découlant d’une action intentée par un tiers pour publication, transmission ou mise à disposition d’un contenu par le biais du site iKNOW Politics.

  9. MODIFICATIONS ET SUSPENSION DU SERVICE

    Le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction se réservent le droit, à n’importe quel moment, de modifier ou suspendre, provisoirement ou définitivement, le fonctionnement et les contenus du site iKNOW Politics.

  10. LIENS

    Le site iKNOW Politics peut comporter des liens à d’autres sites ou ressources du World Wide Web. Etant donné que le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction n’ont aucun contrôle sur ces sites et ressources, les utilisateurs et membres de iKNOW Politics reconnaissent et attestent que le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction ne peuvent être tenus responsables des contenus, notamment des images, graphiques, matériels audio ou vidéo, publicités et autres, disponibles sur ces sites et ressources. Les membres et utilisateurs de iKNOW Politics attestent, en outre, que le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout préjudice ou perte provoqué ou prétendument provoqué par l’utilisation d’un contenu mis à disposition sur le site iKNOW Politics, ou par le biais de celui-ci.

  11. DENI DE RESPONSABILITE

    LES MEMBRES ET UTILISATEURS ATTESTENT EXPRESSEMENT QUE:

    1. L’utilisation du site iKNOW Politics est à leurs seuls risques. Ce service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
    2. Le projet iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction ne garantissent nullement que : i) le service réponde aux attentes de chaque membre ou utilisateur; ii) que les services du site iKNOW Politics demeurent ininterrompus, ponctuels, sécurisés et sans incident; iii) que les résultats obtenus de l’utilisation du site iKNOW Politics soient précis ou fiables; et iv) que la qualité des services, informations et autres matériels obtenus par le biais du site iKNOW Politics réponde aux attentes de chaque membre ou utilisateur.
    3. Les matériels téléchargés ou autrement obtenus grâce au site iKNOW Politics sont obtenus aux risques et à la discrétion des seuls membres et utilisateurs qui assument l’entière responsabilité pour tout dommage occasionné à leur système informatique ou en cas de perte de données découlant du téléchargement desdits matériels.
  12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

    Les membres et utilisateurs de iKNOW Politics attestent expressément qu’ils ne peuvent tenir le site iKNOW Politics et les membres de son Comité de direction responsables de tout dommage direct, indirect, imprévu, spécial ou moral, et qu’ils ne peuvent notamment leur réclamer de dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ni pour toute autre perte incorporelle.

  13. VIOLATIONS

    Veuillez signaler toute violation des règles d’utilisation à : connect@iknowpolitics.org.

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