Quotas

Les quotas, système officiel permettant d’accroître la participation et la représentation des femmes, sont de plus en plus répandus. Ils garantissent que les femmes représentent un nombre donné ou un pourcentage de membres d’une institution, telle qu’une assemblée parlementaire, une commission ou le gouvernement, voire d’une liste de candidats. En outre, les quotas contribuent à réduire l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes représentés sur la scène politique.

Il y a divers types de quotas, la distinction essentielle étant entre les quotas législatifs et constitutionnels, d’une part, et les quotas volontaires des partis politiques, d’autre part. Les quotas législatifs et constitutionnels se fondent sur des dispositions de la loi, faisant officiellement obligation à toutes les formations politiques disputant une élection de les appliquer de la même façon. Les quotas volontaires des partis politiques, en revanche, sont fixés par les partis eux-mêmes en vue de garantir la désignation d’un certain nombre ou d’une proportion de femmes.

Les quotas peuvent être appliqués lors du processus d’investiture ou se fonder sur les résultats, notamment les quotas fixés d’après le nombre de sièges accordés à un parti. Pour savoir quel type de quota convient le mieux, il faut étudier l’utilisation qui en est faite dans le contexte du système électoral. Dans cette section, vous trouverez des informations et des publications sur les divers types de quotas, des documents concernant l’application effective de ces systèmes et un aperçu des pays qui les utilisent (voir Projet Quota).

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Les quotas de femmes: imposés par la loi ou laissés au libre choix des partis ?

C'est une article d’opinion au rôle de quotas de femmes aux élections et leur mode de fonctionnement dans les différents systèmes politiques.

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Encyclopédie ACE des élections

Cette encyclopédie en ligne est un recueil d'informations couvrant divers sujets liés à la gestion des élections, notamment le caractère viable du processus électoral, le professionnalisme de sa gestion et la confiance dans le processus électoral. Les thèmes traités sont notamment les systèmes électoraux, la gestion électorale, le découpage électoral, l'éducation civique et l'information des électeurs, l'inscription des électeurs, les partis et les candidats, les médias et les élections, et les élections et la technologie.

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Plan d'action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique

Ce plan d'action constitue l'apport intellectuel de l'Union interparlementaire à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995. Il a été établi par un groupe de travail paritaire et adopté par le Conseil interparlementaire en mars 1994. Il propose des mesures pour remédier à la faible participation des femmes à la vie politique en couvrant quatre domaines : conditions d'une participation active des femmes à la vie politique; base juridique de l'égalité; participation à la politique au niveau national (particulièrement dans les partis politiques et pendant les élections); et participation des femmes aux activités de l'UIP.

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Déclaration parlementaire de Beijing

Cette déclaration a été adoptée par les participants à la Journée parlementaire, tenue par l'Union interparlementaire (UIP) à l'occasion de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. On y énonce l'engagement des parlementaires à donner suite au Plan d'action de l'UIP et au Programme d'action de Beijing de la façon la plus appropriée, efficace et rapide possible.

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