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Constitution and Legislative Reform

September 15, 2022
«Une organisation pensée pour des hommes» : des députées souhaitent pouvoir être remplacées pendant leur congé maternité

A l’heure actuelle, un député ne peut être remplacé par son suppléant que s’il accepte des fonctions gouvernementales ou s’il décède. En cas d’absence, les élus perdent automatiquement leur siège.

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (fiche de synthèse)

Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives.