La responsabilité démocratique dans la prestation de services publics

Les pays dont l’offre de services publics est limitée ont un point commun : ils prévoient peu, ou ne prévoient pas, de sanctions ou de récompenses efficaces.

Or, si en démocratie des mécanismes de responsabilisation sont censés être en place, la réalité est bien plus complexe. La prestation de services publics et le fonctionnement des mécanismes de responsabilité dépendent d’un grand nombre de variables. Ces mécanismes sont souvent inexistants et peu opérationnels, voire instaurent une discrimination fondée sur l’identité, l’orientation sexuelle, l’âge, les revenus, le handicap ou les prérogatives.

Ce guide présente une méthode d’évaluation pour identifier les améliorations à apporter au niveau des mécanismes de responsabilité démocratique. Cette méthode est l’ajout le plus récent à la série de cadres d’évaluation citoyens proposés par IDEA international, en l’occurrence le Cadre d’ évaluation de l’ état de la démocratie et le Cadre d’ évaluation de l’ état de la démocratie locale.

Les destinataires du présent guide y trouveront des orientations et des conseils pour déterminer si les détendeurs d’obligations peuvent être tenus responsables en matière de fourniture de services publics tout au long du processus politique et pour concevoir les améliorations à apporter à ces mécanismes de responsabilisation.

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