Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée mercredi, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".
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Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée mercredi, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".
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