La parité hommes-femmes sera adoptée lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature
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La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
"Les électeurs sont appelés, au moment du vote, à respecter la parité hommes-femmes pour chaque organe du conseil. Dans le cas contraire, le bulletin sera considéré comme nul", a-t-il expliqué au cours d’une rencontre avec les journalistes de l’agence TAP.
En vertu de l’article 26 de la loi organique n°34 de l’année 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), "est considéré nul, tout bulletin qui ne respecte pas le principe de parité au niveau du nombre des candidats choisis par l’électeur pour chaque grade". Le Conseil se compose de quatre organes: le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels.
Nabil Baffoun a, par ailleurs, relevé que le budget consacré aux élections du CSM est de l'ordre de 230.000 dinars, rappelant que les élections se dérouleront dans 13 centres de vote (106 bureaux de vote) répartis dans les gouvernorats qui abritent des Cours d'appel: Grand Tunis, Nabeul, Bizerte, Le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Monastir, Sousse, Sfax, Gafsa, Gabès et Médenine.
Quelque 1.211 observateurs représentant 8 associations de la société civile ainsi qu'une trentaine de journalistes ont déjà reçu leurs accréditations pour la couverture des élections du CSM. Au total, quatorze mille électeurs choisiront le 23 octobre les membres du CSM parmi 179 candidats en lice pour les trois conseils juridictionnels qui composeront le conseil, à savoir l’ordre judiciaire, l’ordre administratif et l’ordre financier.
Source : Webmanager Center Tunisie.
La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
"Les électeurs sont appelés, au moment du vote, à respecter la parité hommes-femmes pour chaque organe du conseil. Dans le cas contraire, le bulletin sera considéré comme nul", a-t-il expliqué au cours d’une rencontre avec les journalistes de l’agence TAP.
En vertu de l’article 26 de la loi organique n°34 de l’année 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), "est considéré nul, tout bulletin qui ne respecte pas le principe de parité au niveau du nombre des candidats choisis par l’électeur pour chaque grade". Le Conseil se compose de quatre organes: le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels.
Nabil Baffoun a, par ailleurs, relevé que le budget consacré aux élections du CSM est de l'ordre de 230.000 dinars, rappelant que les élections se dérouleront dans 13 centres de vote (106 bureaux de vote) répartis dans les gouvernorats qui abritent des Cours d'appel: Grand Tunis, Nabeul, Bizerte, Le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Monastir, Sousse, Sfax, Gafsa, Gabès et Médenine.
Quelque 1.211 observateurs représentant 8 associations de la société civile ainsi qu'une trentaine de journalistes ont déjà reçu leurs accréditations pour la couverture des élections du CSM. Au total, quatorze mille électeurs choisiront le 23 octobre les membres du CSM parmi 179 candidats en lice pour les trois conseils juridictionnels qui composeront le conseil, à savoir l’ordre judiciaire, l’ordre administratif et l’ordre financier.
Source : Webmanager Center Tunisie.
