Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités: freins et leviers

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoit la modification du code électoral pour réviser les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc intercommunal, originellement pour fin 2021. Ce rapport propose tout d'abord un bilan de la parité, soulignant que si les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d'une avancée notable, ceux-ci ne permettent pas d'atteindre la parité effective.

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