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Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités: freins et leviers

Report / White Paper

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February 9, 2022

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités: freins et leviers

Source: Vie Publique

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoit la modification du code électoral pour réviser les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc intercommunal, originellement pour fin 2021. Ce rapport propose tout d'abord un bilan de la parité, soulignant que si les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d'une avancée notable, ceux-ci ne permettent pas d'atteindre la parité effective.

Cliquez ici pour télécharger le rapport.

Type de ressource
Pièces jointes
Région
Auteur
Sylvie Pierre-Brossolette, Agnès Arcier, Mahaut Chaudouët-Delmas, Marion Muracciole
Editeur
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Année de publication
2022
Focus areas

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoit la modification du code électoral pour réviser les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc intercommunal, originellement pour fin 2021. Ce rapport propose tout d'abord un bilan de la parité, soulignant que si les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d'une avancée notable, ceux-ci ne permettent pas d'atteindre la parité effective.

Cliquez ici pour télécharger le rapport.

Type de ressource
Pièces jointes
Région
Auteur
Sylvie Pierre-Brossolette, Agnès Arcier, Mahaut Chaudouët-Delmas, Marion Muracciole
Editeur
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Année de publication
2022
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