Contrôle Parlementaire de l’Egalité des Sexes

Les parlements sont des acteurs clés dans la promotion et la réalisation de l'égalité des sexes. Les processus de surveillance parlementaire fournissent une opportunité de veiller à ce que les gouvernements maintiennent des engagements par rapport à l'égalité des sexes, comme par exemple les obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et les Objectifs de Développement Durable (SDGs). Alors que les femmes parlementaires ont souvent assumé la responsabilité de cette activité de contrôle, de nombreux parlements ont adopté une approche plus holistique en établissant des mécanismes dédiés et des processus systématiques dans tous les domaines politiques afin d’intégrer la promotion de l'égalité des sexes.

Le rôle du contrôle parlementaire est lié à la notion de responsabilité externe, le contrôle démocratique du gouvernement par le Parlement est une des formes de contrôle. Etant donné que l'égalité des sexes améliore la qualité de la démocratie, le contrôle parlementaire de l'égalité des sexes est un aspect clé des parlements modernes et une contribution fondamentale à la réalisation des pratiques démocratiques durables.

Dans ce contexte et dans le but de contribuer au deuxième Rapport Parlementaire Global sur «le pouvoir du parlement à tenir le gouvernement responsable: réalités et perspectives sur la surveillance» - une publication conjointe de l'Union Inter-parlementaire (UIP) et le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) - iKNOW Politics accueille une e-discussion sur «le Contrôle Parlementaire de l'Egalité des Sexes»

La e-discussion sera active du 25 janvier au 28 février 2016.Son but est de mettre en évidence la volonté et la capacité des parlements à tenir les gouvernements responsables sur l'objectif de l'égalité des sexes et de s’assurer que la surveillance parlementaire soit sensible au genre, ainsi que les possibilités offertes aux femmes et hommes parlementaires à se livrer aux activités de contrôle. Par conséquent, l’un des rôles principaux de cette discussion est d’identifier les meilleures pratiques qui aideront à renforcer la responsabilisation externe et la consolidation des pratiques démocratiques durables.

Les conclusions de cette discussion en ligne seront incorporées dans le rapport global. Pour plus d'informations sur le rapport ; veuillez cliquer ici le au www.ipu.org/gpr2.

Les membres de iKNOW Politics (politiques, experts, universitaires, société civile et think tanks) sont encouragées à répondre aux questions avec des exemples concrets, des expériences et des recommandations. Pour envoyer vos réponses, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous : 

Nos membres et partenaires sont invités à répondre à autant de questions qu’ils le souhaitent. .Vous pouvez les envoyer à iknowpolitics@unwomen.org ou commenter directement sur la plate-forme d’iKNOW Politics ci-dessous.

 Veuillez cliquer ici pour accèder à la note conceptuelle complète de cette e-discussion.

Lisez ici le résumé de la discussion et le rapport complet ici.


QUESTIONS 

Mécanismes Parlementaires pour le Contrôle

1.1 Le Parlement dispose de mécanismes pour contrôler les engagements sur l'égalité des sexes du gouvernement ? Ont-ils-été efficaces ? Quelles sont les raisons de leurs succès et de leurs lacunes ? Comment pourrait-on les améliorer ?

1.2 Dans quelle mesure est-ce que le parlement examine le budget d'une perspective de genre? Dans quelle mesure est-ce que les parlementaires peuvent tenir le gouvernement responsable du budget adressé pour les politiques affectant des femmes et des hommes?

1.3 Dans quelle mesure est-ce que le parlement s’engage avec le processus national de reporting sur les Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes? Est-ce que le parlement surveille la réaction du gouvernement aux recommandations du Comité de la CEDAW?

1.4 Est-il possible d'identifier des résultats spécifiques de contrôle parlementaire de l'égalité des sexes? Dans le cas où un résultat particulier a été atteint, qu’est-ce qui a engendré ce résultat?

Le Contrôle de l’Egalité des Sexes

2. Dans quelle mesure est-ce que le parlement contrôle l'impact de la législation sur l'égalité des sexes / la non-discrimination après son adoption? Avez-vous des exemples concrets attestant de comment cela a été fait? Quel est le rôle du parlement lorsque la législation n’est pas mise en œuvre ou lorsqu’elle n’a pas les effets désirés?

Les Expériences Parlementaires dans les Activités de Contrôle

3.1 Que peut-on faire pour renforcer la volonté politique des femmes et des hommes parlementaires à s’engager d’une manière égale dans les mécanismes de contrôle de l'égalité des sexes?

3.2 Lorsqu'il existe des groupes de femmes parlementaires, ont-ils été efficaces dans la construction d’un soutien qui dépasse l’appartenance à tel ou tel parti pour le travail sur l'égalité des sexes? Dans quelle mesure est-ce que ces groupes ont été productifs dans le dialogue avec le gouvernement et la demander des comptes?

3.3 Dans quelle mesure est-ce que les parlements collaborent avec des groupes de femmes externes au parlement afin de faire le suivi des progrès et des reculs de l'égalité des sexes? Comment renforcer ces partenariats?

3.4 Dans quelle mesure est-ce que les parlementaires sont soutenus dans l’entreprise d’un contrôle de l’égalité des sexes, une formation ou en termes de budget et de personnel ? 

Veuillez noter les différentes méthodes à votre disposition pour nous envoyer vos contributions:

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3. Envoyez vos contributions à iknowpolitics@unwomen.org.


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