La participation des femmes dans le processus de rédaction d’une Constitution

Au cours des dernières décennies de nombreux pays ont écrit ou révisé leurs constitutions, comme l'Afghanistan, l’Afrique du Sud, l'Argentine, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l’Egypte, l’Equateur, l’Irak, Mozambique, Kenya, Thaïlande, Timor-Leste, Tunisie et Zimbabwe, juste pour n'en nommer que quelques-uns.

Dans le passé, le processus de rédaction d'une constitution a été habituellement fermés au public et uniquement animé par des experts. Cependant, la participation du public à ces processus a connu une croissance au cours des dernières années et est maintenant de plus en plus reconnue comme un droit démocratique fondamental, affirmé par le Comité des Nations Unies sur les droits de l'homme à travers leur interprétation de l'article 25 du PIDCP. Mécanismes pour la rédaction participative d’une constitution comprennent l'éducation civique, des consultations publiques, la participation des citoyens par le plaidoyer fait par des groupes de la société civile et d'experts, et des référendums.

La participation du public dans les processus démocratique de rédaction d’une constitution peut être considéré comme un dialogue continu entre les membres du public , y compris les citoyens, les OSC, les universités, les syndicats et les groupes d'experts, avec les partis politiques et le corps principal (comme une Assemblée constituante) chargé de rédiger et approuver la nouvelle constitution. Tous les citoyens devraient avoir le droit de participer à l'ensemble du processus, qui est devenu aussi important que le contenu du document final pour garantir la légitimité d'une constitution.

La constitution d'un pays fournit le cadre de son système juridique, qui façonne non seulement le statut politique des femmes, mais leur statut économique et social. Des avancées significatives dans la participation des femmes dans les processus de rédaction des constitutions récentes ont contribué à l’existence de constitutions de plus en plus sensibles au genre. Il est donc impératif que les femmes soient impliquées et participent tout au long du processus.

Indépendamment de ces avancées, certains gouvernements considèrent encore que simplement indiquant dans le préambule de la constitution que les femmes et les hommes sont égaux suffira. Cependant, un examen plus approfondi des différents articles de plusieurs constitutions révèle que l'affirmation de l'égalité et de la non-discrimination ne suffit pas à garantir l'égalité de traitement des femmes. A cet effet, les mouvements de femmes, dans de nombreux pays, ont été en mesure de présenter des propositions qui ont assuré les droits des femmes et ont l'État à éliminer les obstacles à leur efficacité.

Pour en savoir plus sur les différentes dispositions constitutionnelles relatives à l'égalité des sexes dans les pays à travers le monde, nous vous invitons à explorer la base de données constitutionnelle d’ONU Femmes, ainsi que la Constitution Net, qui est un forum en ligne exclusif pour les experts dans le processus de rédaction de constitutions.

Dans cette discussion en ligne, nous aimerons entendre vos idées et des histoires de la façon dont les femmes ont influencé les processus de rédaction d’une constitution et les textes de constitution.

1) Le processus

• Des exemples de mouvements de femmes qui ont été formées avant le début d'un processus de rédaction d’une constitution en vue de formuler des propositions dans une perspective de genre ;
• Exemples de programmes d'éducation civique avec du succès ciblant les femmes ;
• Des exemples de mécanismes de consultation avec les OSC et les organisations de femmes au cours du processus. Ont les médias sociaux été utilisés pour impliquer davantage les femmes dans le processus ?
• Avez les  femmes parvenant des groupes marginalisés (sur la base de la classe, la religion, l'origine ethnique ou celles qui vivent dans les zones rurales, par exemple) pu participer au processus ? Comment ont-elles fait entendre leur voix ?
• Comment ont les femmes dans la société civile travaillé ensemble avec les femmes dans les partis politiques ou à l'organe constitutionnel (comme une Assemblée constituante, l'Assemblée constitutionnelle, ou parlement) pour faire avancer leur agenda ?
• Ont les groupes des femmes étaient capables de forger des alliances avec d'autres acteurs, tels que les groupes de défense des droits, les syndicats et les universités pour promouvoir un programme commun de femmes ont été ?
• Comment ont été établies les priorités de plaidoyer? Quelles étaient les priorités des femmes engagées dans la rédaction de la constitution ?
• Exemples de représentation des femmes à la table de négociation. Par quel pourcentage? Comment est-ce que ces femmes été nommées / élues ?

2) Le produit : la Constitution

• Des exemples d'articles constitutionnels spécifiques qui affectent la vie quotidienne des femmes (de l'égalité entre les femmes et les hommes, la citoyenneté et la nationalité, droit de propriété/héritage, mariage et vie de famille, du travail et de la vie économique, etc.) Y at-il des exemples d'articles qui ont été particulièrement préjudiciable aux femmes ?
• Exemples de modifications apportées à une Constitution qui ont amélioré le statut de la femme.
• Dans quelle mesure ont des articles particulièrement importants pour les femmes été mis en œuvre par les gouvernements ? Quels ont été les succès et les défis importants ?
• Comment le public tien le gouvernement responsable pour la mise en œuvre de la constitution?

Pour participer, veuillez-vous vous connecter, puis tapez et soumettre votre commentaire dans la boîte de commentaire ci-dessous. Votre proposition sera publiée dans un jour ouvrable.