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Gender Equality

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités: freins et leviers

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

février 7, 2022
En France, une proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.