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La parité au cœur du nouveau code électoral

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La parité au cœur du nouveau code électoral

Source: Maroc Diplomatique

En 2025, le Maroc a achevé une réforme majeure de son code électoral, validée par la Cour constitutionnelle en décembre, à l’approche des échéances législatives de septembre 2026. Cette refonte vise à renforcer la transparence et l’intégrité du processus démocratique, tout en plaçant la promotion de la participation politique des femmes au cœur de ses priorités.

L’architecture de la réforme du code électoral de 2025 s’articule autour de trois textes législatifs fondamentaux : la loi organique n° 53.25, modifiant la législation relative à la Chambre des Représentants ; la loi organique n° 54.25, régissant les partis politiques ; et la loi n° 55.25, afférente aux listes électorales générales et aux référendums. Ces instruments juridiques concourent à une modernisation holistique du processus électoral, englobant l’intégralité de son spectre, depuis l’enregistrement des suffragants jusqu’à la proclamation des résultats, en passant par le financement des campagnes et l’impératif de moralisation de la vie publique.

Un des piliers cardinaux de cette réforme réside dans le renforcement des dispositifs de moralisation. Des stipulations rigoureuses ont été introduites afin d’élargir le catalogue des infractions entraînant la privation du droit de vote et d’aggraver les sanctions pénales en cas de fraude avérée, d’acquisition illicite de suffrages ou de propagation d’informations fallacieuses. Cette détermination à assainir le champ politique est perçue comme un facteur propice à l’émergence de profils d’une intégrité irréprochable, y compris féminins, lesquels pourraient être entravés par des pratiques clientélistes ou des phénomènes de corruption.

Article complet.

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https://maroc-diplomatique.net/la-parite-au-coeur-du-nouveau-code-electoral/

En 2025, le Maroc a achevé une réforme majeure de son code électoral, validée par la Cour constitutionnelle en décembre, à l’approche des échéances législatives de septembre 2026. Cette refonte vise à renforcer la transparence et l’intégrité du processus démocratique, tout en plaçant la promotion de la participation politique des femmes au cœur de ses priorités.

L’architecture de la réforme du code électoral de 2025 s’articule autour de trois textes législatifs fondamentaux : la loi organique n° 53.25, modifiant la législation relative à la Chambre des Représentants ; la loi organique n° 54.25, régissant les partis politiques ; et la loi n° 55.25, afférente aux listes électorales générales et aux référendums. Ces instruments juridiques concourent à une modernisation holistique du processus électoral, englobant l’intégralité de son spectre, depuis l’enregistrement des suffragants jusqu’à la proclamation des résultats, en passant par le financement des campagnes et l’impératif de moralisation de la vie publique.

Un des piliers cardinaux de cette réforme réside dans le renforcement des dispositifs de moralisation. Des stipulations rigoureuses ont été introduites afin d’élargir le catalogue des infractions entraînant la privation du droit de vote et d’aggraver les sanctions pénales en cas de fraude avérée, d’acquisition illicite de suffrages ou de propagation d’informations fallacieuses. Cette détermination à assainir le champ politique est perçue comme un facteur propice à l’émergence de profils d’une intégrité irréprochable, y compris féminins, lesquels pourraient être entravés par des pratiques clientélistes ou des phénomènes de corruption.

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