France : trop de femmes à la mairie de Sarcelles, l'élection est annulée
Source: Vosges Matin
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale de Sarcelles, car huit d'entre eux sont des femmes, et seulement six des hommes.
Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles : c’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé jeudi l’élection des 14 adjoints de l’équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité.
Le tribunal avait été saisi par des élus de l’opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.
À cause... du principe de parité
Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d’Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS), après la démission de la maire PCF, Annie Péronnet. Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l’épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste.
Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le principe de parité "impose l’obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près".
Il conclut donc à l’annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".
Cliquez ici pour lire l’article publié par Vosges Matin le 1er février 2019.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale de Sarcelles, car huit d'entre eux sont des femmes, et seulement six des hommes.
Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles : c’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé jeudi l’élection des 14 adjoints de l’équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité.
Le tribunal avait été saisi par des élus de l’opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.
À cause... du principe de parité
Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d’Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS), après la démission de la maire PCF, Annie Péronnet. Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l’épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste.
Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le principe de parité "impose l’obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près".
Il conclut donc à l’annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".
Cliquez ici pour lire l’article publié par Vosges Matin le 1er février 2019.
